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Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies, garderie..

Services et formulaires en ligne

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment de déclaration et d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif, une société musicale ou de tourisme...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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