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Assemblée générale

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Les décisions font l'objet de votent dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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