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Saisies et recouvrements

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir. Le juge de l'exécution intervient en cas d'inexécution d'un jugement. Le respect effectif des droits des personnes est confié par la loi à l'huissier de justice, qui peut user, si besoin, de la force.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
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