Liste des thèmes –› Logement –› Protection et sécurité de l'habitat –› Diagnostics immobiliers

Diagnostics immobiliers

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

Les diagnostics immobiliers visent à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je participe à la vie de ma cité

Je découvre Saintes


Rechercher

Mes démarches en ligne

Ici ca bouge

Agenda