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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits...

Services et formulaires en ligne

En cas de litige avec une administration, un usager peut, avant tout recours contentieux, contacter le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser, soit au Défenseur des droits, soit à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable avec l'administration en question.

Pour en savoir plus

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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