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Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?

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Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.

Le propriétaire qui souhaite obtenir une levée d'hypothèque avant ce délai doit la réclamer et régler les frais engendrés par cette levée.

Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial.

Références

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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