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Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?

Oui, tout revenu est imposable, quel que soit son montant. Toutefois, vous êtes exonéré dans certaines situations.

Revenus complémentaires tirés d'une production potagère

Revenus exonérés

Vous n'êtes pas imposable dans les 2 cas suivants :

  • L'ensemble des revenus 2014 de votre foyer fiscal, divisé par le nombre de parts du quotient familial, ne dépasse pas 9 690 €

  • La production potagère vient de votre jardin à condition qu'il soit attenant à votre propriété bâtie et d'une superficie inférieure à 500 m exposant 2

Revenus imposables

Les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

Le régime fiscal du forfait vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculée sur 2 années consécutives, ne dépasse pas 76 300 ¤.

Vous devez remplir les déclarations suivantes :

Revenus complémentaires tirés de la confection de bijoux et autres objets

Revenus exonérés

L'ensemble des revenus 2014 de votre foyer fiscal, divisé par le nombre de parts du quotient familial, ne dépasse pas 9 690 €.

Revenus imposés

Les revenus tirés d'une activité de confection de bijoux ou de tout autre objet sont imposables de la manière suivante :

  • En tant que bénéfices industriels et commerciaux (Bic) s'il s'agit d'une activité habituelle (le critère d'exercice habituel relève de l'appréciation au cas par cas de l'administration)

  • En tant que bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une activité occasionnelle

Vous bénéficiez d'un régime micro-entreprise simplifié d'imposition si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds :

  • 82 200 € si votre activité relève des Bic

  • 32 900 € si votre activité relève des BNC

Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

Au-delà de ces plafonds, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition (simplifié ou normal). Vous devez alors remplir les déclarations suivantes :

Vous pouvez aussi choisir le régime réel si vous relevez de droit du régime micro-entreprise.

À noter : si vous relevez du régime micro-entreprise, vous pouvez aussi choisir le régime dit de l'auto-entrepreneur.

Où s'adresser ?

Impôts Service - Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 ¤ la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87


Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) - Pour s'informer et effectuer les démarches (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

Références

Pour en savoir plus

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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