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Que devient l'assurance en cas de vente du véhicule ?

Services et formulaires en ligne

Il faut signaler la vente d'un véhicule à votre assureur, car cela peut modifier votre contrat d'assurance. Plusieurs situations sont possibles.

Vente suivie de l'achat d'un autre véhicule

Votre assureur peut reporter généralement l'assurance sur ce nouveau véhicule, sauf s'il considère la situation constitue un cas d' aggravation des risques.

Vente non-suivie de l'achat d'un autre véhicule

Votre assurance peut être :

  • suspendue (dans l'attente d'un futur achat d'un autre véhicule par exemple),

  • transférée au nouveau propriétaire du véhicule (à condition qu'il soit d'accord),

  • résiliée ( la résiliation prend effet 10 jours après réception de votre lettre par l'assureur).

Dans ces 2 derniers cas, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

Procédure

Vous devez obligatoirement déclarer la vente à votre assureur par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Indiquez dans votre courrier :

  • vos coordonnées,

  • votre numéro de contrat d'assurance,

  • la date de la vente,

  • la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

L'assurance est suspendue dès le soir de la vente à minuit.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service - Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact


Votre assureur - Pour un complément d'information

Références

Sites internet publics

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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