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Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Oui la personne avec qui vous vivez en couple (conjoint , concubin ou partenaire pacsé étranger) est pris en compte pour déterminer vos droits au revenu de solidarité active (RSA).

S'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse

Ses ressources sont prises en compte :

  • s'il a une activité professionnelle déclarée en France,

  • ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,

  • ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

S'il est citoyen d'un autre pays

Ses ressources sont prises en compte :

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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