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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ?

Services et formulaires en ligne

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.),

  • les revenus d'activité non salariée,

  • l'indemnité de volontariat dans certains cas,

  • les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption,

  • les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle,

  • les pensions, retraite, rentes,

  • les pensions alimentaires,

  • les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie,

  • le dédommagement versé aux victimes de l'amiante,

  • les libéralités,

  • les prestations compensatoires,

  • les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, etc.),

  • les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement,

  • la rente d'orphelin,

  • les loyers d'un immeuble loué,

  • la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué,

  • l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Par exemple :

  • le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises,

  • les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou CMSA.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) - Pour toute information complémentaire

Mutualité sociale agricole (MSA) - Pour toute information complémentaire

Références

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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