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Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

Si vous aviez souscrit un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous revendez le bien acquis avec ce prêt, vous devrez rembourser le solde.

Si vous souhaitez acheter un nouveau bien, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ, car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Ainsi, il faudrait que vous ne soyez plus propriétaire de votre logement principal pendant 2 ans.

Toutefois, vous pouvez, avec l'accord de la banque qui vous a accordé le PTZ, demander un transfert de votre prêt.

Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.

Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.

L'opération doit cependant respecter les conditions d'un PTZ à la date du transfert.

Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que les garanties sont insuffisantes.

Où s'adresser ?

Votre banque - Pour demander à la banque qui vous a accordé unPTZ d'obtenir son transfert

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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