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La réglementation diverse

 

 

Pour le colportage, diffusion d'information, le démarchage et la vente ambulante vous êtes soumis à des procédures accessibles ici.

Colportage et diffusion d'information, de prospectus :

 

 

Démarchage et vente ambulante :

 

 

Règlement sur l'implantation, la mise en service et l'utilisation des engins de levage du type de " grue "

 

 

Lutte contre la flavescence dorée de la vigne :

 

 

Débits de boissons :

 

 

Information environnementale :

 

Ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration :

 

Arrêté portant composition des commissions de sélection professionnelle d'intégration aux grades d'attaché territorial de conversation du patrimoine, d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, organisées pour la ville de Saintes :

 

 

Vente en liquidation

 

 

Règlement des cimetières de la Ville

Consultez le règlement des cimetières de Saintes

 
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