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La tranquillité

 

 

Bruit :

 

 

Établissement recevant du public et diffusant de la musique amplifiée :

 

Le décret qui suit concerne les exploitants d'établissements ou de locaux qu'ils soient ouverts ou clos, recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée à l'exception expresse des salles dont l'activité principale est réservé à l'enseignement de la musique et de la danse.

 

 

Heures d'ouverture et de fermeture des bars, cafés, restaurants, discothèques et autres établissements similaires recevant du public :

 

 
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