Réglementation

La sécurité

Retrouvez toute la réglementation juridique de la ville autour de la baignade, de la protection des eaux, des lâchers de ballon, des feux d'artifice et d'extérieur de l'immobilier et des manifestations.

La salubrité

Accédez à toute la documentation juridique sur les animaux, la chasse, la gestion des déchets, les tags, la propreté urbaine et les squares et les jardins de Saintes

La tranquillité

Trouvez ici, toute la réglementation de la ville en faveur de la tranquillité et consultez les différents arrêtés et décrets relatifs au bruit.

Le domaine public

Pour le colportage, diffusion d'information, le démarchage et la vente ambulante vous êtes soumis à des procédures accessibles ici.

La réglementation diverse

Consulter la réglementation juridique non mentionnée dans les rubriques précédentes.


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