Réduire la taille du texte du contenu Aggrandir la taille du texte du contenu

Etat civil

Attestation d'accueil

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés doivent prendre rendez-vous auprès du service « Formalités ». Ils doivent se présenter avec les documents demandés (originaux et copies).

 

 

Obtenir une carte d'identité et/ou un passeport

Les demandes de Carte Nationale d'Identité (C.N.I.) et Passeports sont enregistrées par le service des « Formalités », EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous.

 

Tout retard ou dossier incomplet ne pourra être traité et entraînera la prise d'un nouveau rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous :

-par téléphone : 05 46 92 34 45

                                   du lundi au vendredi

                                   de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30

-en vous présentant au guichet du service « Formalités » :

MAIRIE de SAINTES

Square André Maudet

17100 SAINTES

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30

 

Depuis le 15 mars 2017, vous pouvez déposer une demande de C.N.I. à la mairie de Saintes sur rendez-vous uniquement, ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques (27 communes en Charente-Maritime : www.service-public.fr ).

Si vous êtes majeur(e)

Pour obtenir et effectuer cette formalité, les administrés doivent se présenter avec les documents suivants :

  • 2 photos d'identité (identiques, aux normes et récentes - de 6 mois),
  • la copie intégrale de l'acte de naissance (seulement pour une 1ère demande ou si la C.N.I. est expirée depuis 2 ans et sans autre document sécurisé),
  • la photocopie et son original d'un justificatif de domicile au nom propre de - de 3 mois (avis d'imposition, facture d'eau, de téléphone, des ordures ménagères)*,
  • la copie recto-verso de l'ancienne carte d'identité.

* Dans le cas d'une personne hébergée, présenter une facture de l'hébergeant + une attestation sur l'honneur + la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

Le renouvellement de la C.N.I. est gratuit sur présentation de l'ancienne carte.

Dans le cas d'un renouvellement :

  • après le décès de l'époux, fournir un acte de décès,
  • après un divorce, présenter le justificatif permettant de conserver le nom de l'ex-époux,
  • après perte ou vol, il est soumis à un droit de timbres fiscaux de 25 €uros.

Pour compléter l'imprimé CERFA, se présenter à la mairie choisie ou sur le site suivant : www.ants.gouv.fr , imprimer le document ou noter le numéro de la demande.

 

Pour les mineurs(es)

Pour le dépôt des demandes de C.N.I. concernant les mineurs, la présence de l'enfant et d'un des représentants légaux est obligatoire. Prendre contact avec le service « Formalités » pour les pièces à fournir.

Pour tout autre renseignement, contacter la mairie, service « Formalités ».

 

Votre passeport

Depuis le 25 juin 2009, vous pouvez déposer une demande de passeport biométrique à la mairie de Saintes sur rendez-vous uniquement, ou dans toute autre mairie équipée de stations biométriques.

Si vous êtes majeur(e)

Vous aurez besoin de fournir :

  • deux photos d'identité identiques, aux normes et récentes (- de 6 mois).
  • l'original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre (l'avis d'imposition, facture d'eau, de téléphone, des ordures ménagères, l'avis d'assurance habitation...)
  • la C.N.I.  en cours de validité
  • des timbres fiscaux d'un montant de 86 euros pour un passeport adulte, 42 euros pour un passeport d'un mineur de 15 ans et plus, et 17 euros pour le mineur de moins de 15 ans.

Pour compléter l'imprimé CERFA, se présenter à la mairie choisie ou sur le site suivant : www.ants.gouv.fr .

Pour les mineurs(es)

Pour les demandes de passeports des mineurs, la présence d'un des parents est obligatoire.

Pour retirer son passeport, le demandeur ou le mineur accompagné de son représentant légal doit impérativement se présenter à la mairie où la demande a été déposée.

Le renouvellement des passeports reste effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : modification d'état civil, changement d'adresse, erreur imputable à l'administration ou pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

Pour tout autre renseignement, contacter la mairie, service « Formalités » ou cliquer sur www.ants.gouv.fr

 

Autorisation de sortie de territoire

A remplir sur le site www.servicepublic.fr  

Aucune démarche à faire en mairie.

 

Déclaration de naissance

 

La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée  à la Mairie - service état civil dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

 

Pour effectuer cette démarche, il y trois possibilités :

 

  • Vous avez fait une reconnaissance avant naissance : vous devez apporter la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix du nom de famille (imprimé de couleur bleu), la copie de votre acte de reconnaissance et votre livret de famille (si vous avez déjà un ou des enfants en commun).
  • Vous êtes mariés, vous devez apporter la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix du nom de famille (imprimé de couleur bleu) et votre livret de famille.
  • Vous n'êtes pas mariés et que le père n'a pas fait de reconnaissance avant la naissance : le père doit venir déclarer et reconnaître son ou ses enfant(s) dans les trois jours qui suivent l'événement avec la déclaration de naissance (imprimé de couleur verte), le choix de nom de famille (imprimé de couleur bleue) et le livret de famille si vous avez déjà un ou des enfants en commun.

 

La transmission du nom de famille est soumise à des conditions particulières. Pour toutes précisions, contactez le service état civil.

Standard Mairie : 05 46 92 34 45

 

Demandez votre acte de naissance en ligne

 

 

 

Déclaration de décès

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès.

 

La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès, muni du certificat de décès signé par le médecin et le livret de famille du défunt.

 

La famille doit ensuite faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.  La liste des pompes funèbres en Charente-Maritime est consultable en mairie et dans les deux cimetières.

Faites la demande d'acte de décès en ligne

 

 

 

Les actes d'état civil

Selon les conditions de délivrance prévues par le décret 62.961 du 03 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997), vous avez la possibilité de venir récupérer la copie de votre acte de naissance ou de mariage.

 

La copie de l'acte de décès peut quant à elle, être remise à toute personne.

Consultez la notice d'information de délivrance du certificat d'hérédité.

 

Certificat de vie maritale

Les intéressés doivent se présenter au guichet de l'état civil muni de leur carte d'identité et de leur justificatif de domicile à Saintes.

Mariage

Pour se marier à Saintes, les futurs époux doivent impérativement habiter ou résider sur la commune de Saintes.

Les futurs époux doivent impérativement déposer ensemble un dossier.

Téléchargez le questionnaire.

Le certificat prénuptial n'est plus demandé.

Pour retenir une date et une heure, il faut déposer

 

  • Attestation de domicile (EDF, Téléphone, eau...),
  • Photocopie des cartes d'identité des futurs époux,
  • Imprimé des bans complété et signé

 

Pour célébrer votre mariage merci de bien vouloir fournir à la Mairie les pièces justificatives suivantes :

 

  • la copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois, s'il a été établi en France et de moins de 6 mois s'il a été délivré en Outre-mer ou par une autorité consulaire, pour chacun des futurs époux
  • un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
  • la photocopie de la carte d'identité des témoins, profession et domicile,
  • Le questionnaire complété (cf.ci-dessus).
  • La copie des actes de naissance des enfants communs.


Les futurs époux doivent faire obligatoirement publier les bans à la mairie de leur domicile et/ou de résidence.
Le mariage ne peut être célébré qu'après le 10ème jour suivant la publication des bans.

La publication des bans est valable un an.

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi aux heures ouvrables et le samedi à 11h00 et 11h30 et de 14h30 à 16h30 tous les 30 minutes.

Parrainage civil

Sans valeur juridique, cette cérémonie est réservée aux enfants mineurs dont les parents sont domiciliés à Saintes.

Si vous souhaitez que votre enfant soit parrainé civilement, adressez un courrier à Monsieur le Maire précisant la date et l'heure de votre choix.
Une confirmation vous sera adressée par courrier.
Afin de compléter votre dossier, il sera nécessaire de retourner à la Mairie un imprimé complété, la photocopie de la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi qu'une copie de votre livret de famille.

Téléchargez l'imprimé à compléter

Noces d'or, de diamant ou de platine

Vous habitez Saintes et vous êtes mariés depuis 50 ou 60 ans, vous pouvez fêter vos noces d'or ou de diamant en adressant un courrier au Maire précisant la date et l'heure souhaitées.

Cette réservation vous sera confirmée par un courrier.

 

Recensement militaire

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 3 mois au delà de la date anniversaire,  à la mairie de leur domicile sur présentation d'une pièce d'identité nationale, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile. 

Des attestations de recensement vous seront remises. Le Service Etat Civil ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire.

Si vous n'êtes plus en possession de votre attestation de recensement, vous devez afin d'obtenir un duplicata adresser directement un courrier à l'autorité militaire :

Centre du Service National de Poitiers
Quartier Aboville
Boite Postale 647
86023 POITIERS CEDEX

Tel : 05 49 00 24 69

Fax : 05 49 00 22 81
E-mail : bsn.poi.sga@defense.gouv.fr

 

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile.

 

Services au guichet

Participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC)



Après votre recensement à la mairie, vous serez convoqué pour participer à la journée défense et citoyenneté sur un site proche de chez vous. A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.

Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi que pour votre inscription au permis de conduire.

Consulter le site internet du Ministère de la Défense

 

Obtenez un duplicata de vos actes

Livret de famille

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en complétant un imprimé à retourner au lieu de mariage sinon au lieu de naissance du premier enfant.

Téléchargez l'imprimé
 

Acte de naissance, acte de décès et acte de mariage

 

Si vous êtes né(e)s à l'étranger, vous pouvez demander la copie de votre acte de naissance, la copie de votre acte de mariage

Soit par internet :

Accédez au site Internet pour faire la demande de vos différents actes.

Soit par courrier :

Précisez votre nom, prénom, date de naissance, nom et prénom des parents

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'Etat Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04

Extrait du casier judiciaire

 

Par courrier où vous préciserez votre nom, prénom, date de naissance.

Ministère des Affaires Etrangères
Service central de l'Etat Civil
44941 NANTES Cédex 9
Tél 08.26.08.06.04

 
Retour en haut

Rechercher

Mes démarches en ligne

Je participe à la vie de ma cité

Je découvre Saintes

Ici ca bouge

Agenda