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Délibération du conseil municipal 17 février 2017

 

Consulter le détail des délibérations du Conseil Municipal du 17 février 2017 

 

2017-09 PV 18.01.17

2017-10 Désignation membres CM au CA du CCAS

2017-11 Vote des Budgets primitifs 2017

2017-12 BP - Modif et creation des AP

2017-13 BA EAU POTABLE - Modif et creation des AP

2017-14 BA ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Creation AP « RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

2017-15 Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales

2017-16 Taxe fonciere sur les propriétés baties - immeubles professionnels - quartier prioritaire politique de la ville

2017-17 Taxe d'inhumation 2017

2017-18 Modif tableau des effectifs - creation 6 postes contrat d'avenir

2017-19 Création de poste d'agents saisonniers pour la période estivale 2017

2017-20 Opposition au transfert auto de la compétence docs d'urbanisme - PLUi

2017-21 PSMV - Etude de diagnostic territorial en vue de la révision

2017-22 Convention de servitude de passage de canalisation d'eau potable avec la CDA - parcelle BP 142

2017-23 Convention de travaux neufs d'éclairage public - programme 2017

 
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