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Délibérations du 28 juin 2016

Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 Juin 2016

 

Consulter le détail des délibérations du Conseil Municipal du 28 Juin 2016 en cliquant ICI

 

88 - Remise de la distinction honorifique de "Citoyen d'honneur de la ville de Saintes" aux Maires de Cuevas Del Almanzora et de Nivelles

89 - Approbation des comptes de gestion 2015 : Budget principal - budget annexes golf, organisation de salons, site Saint Louis, assainissement collectif, eau potable

90 - Approbation des comptes administratifs 2015 : Budget principal - budgets annexes golf, organisation de salons, site Saint Louis, assainissement collectif, eau potable

91 - Budget principal : Décision modificative n°1

92 - Budget principal : Admission en non valeur

93 - Budget annexe Golf : Décision modificative n°1

94 - Budget annexe organisation de salons : décision modificative n°1

95 - Budget annexe assainissement collectif : décision modificative n°1

96 - Budget annexe eau potable : décision modificative n°1

97 - Fixation des tarifs 2016 - 2017 Conservatoire municipal agréé de musique et de danse

98 - Fixation des tarifs du proshop du Golf - Casquettes Srixon

99 - Fixation des tarifs boutiques musées

100 - Indemnités du maire

101 - Recrutement d'un directeur des services

102 - Médiathèques municipales - Approbation du nouveau règlement intérieur - Règlement intérieur

103 - Médiathèques municipales - Adhésion à l'association Littératures Européennes Cognac

104 - Procès verbaux de récolement des collections muséales

105 - Fête du Chemin de Compostelle - St Eutrope sous les étoiles - Demande de subvention

106 - Attribution d'une subvention à l'association "les amis de la pétanque - La Récluse"

107 - Attribution d'une subvention pour le tour cycliste féminin Charente Maritime 2016

108 - Attribution d'une subvention à l'association Double Impact Saintais

109 - Guide pratique de l'association Saintaise (Dont charte de la vie associative)

110 - Adhésion au réseau "Centres Villes en mouvement"

111 - Soumission des travaux de ravalement de façade au régime de la déclaration préalable de travaux sur l'ensemble du territoire communal

112 - Programme d'actions et de prévention des inondations - Etude pré-opérationnelle de la réduction de la vulnérabilité urbaine du quartier "élargi" de la gare à Saintes - Demande de subventions

113 - éclairage public - Programme de travaux 2016

114 - Avenant n°9 à la convention constitutive du groupement de commandes Ville / CDA

115 - Avenant n°10 à la convention constitutive du groupement de commandes Ville / CDA / CCAS

116 - Cession de parcelles ZI Les Charriers - Cadastrées ZR n° 99, 101P et 111P, rue de Chantecaille

117 - Attribution d'une participation du service public de l'assainissement collectif et de l'eau potable - 2016 - conventionnement avec l'ONG CAVOEQUIVA - COTE D'IVOIRE

118 - Rapport d'activités 2015 des délégations de services publics

 
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