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Délibérations du 29 Mars 2016

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

 

Cliquez ICI pour voir l'ensemble des délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2016

22 - Nécessité des motifs impliquant l'urgence

23 - Vote prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires

24 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 1er mars 2016

25 - Budget primitif 2016

26 - Budget principal : Modification et cloture - Autorisations de programme

27 - Budget annexe eau potable modification de l'autorisation de programme membranes d'ultra-filtration

28 - Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales

29 - Garantie d'emprunt - Abbaye aux Dames

30 - Convention d'objectifs et de moyens 2016 - 2018 Le Logis

31 - Cession d'un ensemble immobilier sis 3, rue Sainte Claire et rue Eugène Pelletan

32 - Cession d'un ensemble immobilier sis 16, rue Charles Dangibeaud - parcelle BY n°147

33 - Avenant n°3 à la convention relative à l'aménagement des secteurs « Sur Moreau » et des « Terroquet / Boiffiers » avec l'établissement public foncier de Poitou-Charentes

34 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Prescription de la modification simplifiée n°1

35 - Modification du tableau des effectifs - Créations de postes à la suite de réussite à concours

36 - Modification du tableau des effectifs - Création du poste de chargé de mission ville intelligente - SmartCity

37 - Modification du tableau des effectifs - Création du poste de chargé de projet recherche de financement et assistance au montage du projet

38 - Création des emplois saisonniers

39 - Mise à disposition d'agent de la communauté d'agglomération de Saintes

40 - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture (FNCC)

41 - Adhésion à l'Agence de Coopération Interrégionale et Resau (ACIR)

42 - Eglise Saint Eutrope - Etude/Diagnostic - demandes de subventions

43 - Eglise Saint Eutrope - Restauration des couvertures et maçonneries des bas cotes Sud - tranche 2, demandes de subventions

44 - Budget entretien des édifices protégés année 2016, demandes de subventions

45 - Réalisation d'un plan communal d'entretien et de gestion des espaces publics, demandes de subventions

46 - Falaises du Site Saint Louis - Travaux de sécurisation, demandes de subventions

47 - Carrière souterraine du Vélodrome - Remise en état et amélioration du dispositif de surveillance, demandes de subventions

48 - Carrière souterraine du Cours Bouvard, inférieur travaux de conformément, demandes de subventions

49 - Instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseau public de distribution de gaz

50 - Instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseau public de distribution d'électricité

51 - Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement du Maire ou de son représentant dans le cadre d'un mandat spécial - SALISBURY

52 - Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement du Maire ou de son représentant dans le cadre d'un mandat spécial - XANTEN

53 - Convention cadre entre la ville de Saintes et le CCAS - Avenant n°3

54 - Avis sur la modification des statuts du syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural (SDEER) - ajout de compétences à caractère optionnel relatives à l'infrastructure de recharge de véhicules électriques

 
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