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Délibérations du 28 septembre 2015

Consulter les délibérations du 28 septembre 2015  : 1ère partie de 1 à 18 en cliquant ICI

 

Consulter les délibérations du 28 septembre 2015 : 2ème partie de 19 à 38 en cliquant ICI


1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 19 Juin 2015

2 - Affectation des résultats 2014

4 - Fixation du coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

5 - Garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du quartier de Bellevue - Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS)

6 - Garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation et de résidentialisation du quartier des Boiffiers - Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS)

7 - Garantie d'emprunt pour des travaux de réhabilitation de l'internat de l'hôpital de Saintes - Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS)

8 - Détermination du coût moyen d'un élève Saintais pour le remboursement des communes

9 - Admission en créances éteintes - Budget annexe "Golf"

10 - Politique de la ville - Contrat de ville

11 - Accessibilité - Handicap - Approbation de l'agenda d'accessibilité programmée

12 - Demande de subventions - projet de réhabilitation de la passerelle du jardin public

13 - Demande de subventions - Projet de développement de l'offre d'amarrage sur le Charente en centre ville

14 - Aliénation de patrimoine - Vente volontaire par adjudiction

15 - Aménagement de l'entrée du lycée Bellevue - Acquisition d'un terrain

16 - Aménagement de l'entrée du lycée Bellevue - Demande de subvention au conseil départemental

17 - Convention entre la ville et numéricable - Enfouissement du réseau cable numericable, sis avenue Salvator Allende

18 - Convention entre la ville et ERDF - Projet de fiabilisation de la distribution electrique besse tension au Nord-Est de la commune

19 - Avenants aux conventions entre la ville et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime

20 - Avenant 1 au contrat de type régie intéressée - Service public de l'assainissement collectif

21 - Attribution d'une subvention à l'association le Gallia-Théatre

22 - Demande d'aide financière à la société des éditeurs et auteurs de musique

23 - Demande de subvention auprès de la DRAC Poitou-Charentes - Parcours d'éducation artistique et culturelle

24 - Projet UNESCO - Plan de gestion de la composante du bien culturel "Chemins de Saint Jacques en France"

25 - Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre d'un mandat spécial

26 - Prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement liés au mandat spécial de madame Fanny Hervé

27 - Prise en charge des frais de déplacement des agents en mission à l'étranger

28 - Prise en charge des frais de déplacement du président du conseil de discipline

29 - Créations et suppressions de postes au 1er Octobre et au 1er Novembre 2015

30 - Recrutement d'agents non titulaires lié à un accroissement d'activité

31 - Recours à un contrat d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2015

32 - Actualisation des autorisations d'absence liées à des événements familiaux

33 - Nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps

34 - Création du poste de chargé de mission eau et assainissement

35 - Création du poste de chargé de mission responsable des sports

36 - Attribution d'une subvention à l'association moto club Saintais

37 - Attribution d'une subvention au Centre Hospitalier de Saintonge

38 - Rapports d'activité 2014 des établissements publics de coopération intercommunale et des sociétés d'économie mixte locales

 
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