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Délibérations du 19 juin 2015

Ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2015

 

Consulter le détail des délibérations du 19 juin 2015  en cliquant ici

  • 2 - Démission de Madame Chiron de ses fonctions d'adjointe - Décision pour que le nouvel élu occupe le 7ème rang
  • 3 - Démission de Madame Chiron de ses fonctions d'adjointe - Élection d'un nouvel adjoint
  • 4 - Désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale
  • 5 - Désignation d'un représentant suppléant pour siéger au conseil d'administration du centre de gestion 17
  • 6 - Création des services communs "Directions de pôle" entre la commune et la communauté d'agglomération de Saintes
  • 7 - Protocole d'accord sur la méthode d'harmonisation des règles de gestion sociale des services communs
  • 8 - Participation de la commune et de la communauté d'agglomération de Saintes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées Jeanne d'Arc et Marie Eustelle et protocole transactionnel - Signature d'une convention
  • 9 - Approbation des comptes de gestion 2014
  • 10 - Comptes administratifs 2014
  • 11 - Reprise de provision
  • 12 - Budget principal - Décision modificative n°2
  • 13 - Vote d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la mise en place d'un système de vidéo protection - budget principal
  • 14 - Vote d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le renouvellement des membranes d'ultra filtration de l'usine de production d'eau potable de Diconche - budget annexe eau potable
  • 15 - Correction comptable d'une sortie d'actif
  • 16 - Modification du tableau des effectifs
  • 17 - Indemnité horaire de nuit pour travail intensif
  • 18 - Acquisition de dix terminaux de verbalisation électronique - demande de subvension
  • 19 - Pan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°1
  • 20 - Pan local d'urbanisme - Approbation de la modification n°2
  • 21- Permis de démolir 24 rue Gallieni
  • 22 - Déclassement du domaine public - cession d'un parc de stationnement au Crédit Mutuel du cours Paul Doumer
  • 23 - Quartier du Vallon / rue Jean Poilane - cession d'un terrain à bâtir cadastre CN 847
  • 24 - Révision du zonage communal d'assainissement
  • 25 - Révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales
  • 26 - Procédure de révision de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du captage d'eau de Lucerat destinée à la consommation humaine - Saintes
  • 27 - Demande de dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à Saintes
  • 28 - Handicap - Accessibilité - Élaboration de l'agenda d'accessibilité
  • 29 - Validation du schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programme (SD'AP)
  • 30 - Aménagement, entretien et mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau de transport urbain de Saintes - Convention entre la ville et la communauté d'agglomération de Saintes
  • 31 - Abbaye aux dames - Projet Erasmus - Autorisation de signer un mandat et une convention de coopération
  • 32 - Convention avec le ministère de la culture et de la communication - Exposition "Jean Geoffroy, une oeuvre de généreuse humanité"
  • 33 - Mise en place d'un point d'appui à la vie associative (PAVA)
  • 34 - Conventions d'objectifs et de moyens - Associations culturelles
  • 35 - Avenant convention d'objectifs - Association Gallia Théatre
  •  
  • 41 - Attribution de subvention au comité des oeuvres sociales
  • 42 - Attribution de subvention complémentaire au centre social Boiffiers - Bellevue
  • 43 - Avenant à la convention d'objectifs - association Le Logis
  • 44 - Avenant aux conventions d'objectifs - Associations Boiffiers - Bellevue, Belle rive, d'une fenêtre à l'autre
  • 45 - Délégations de services publics : Examen des rapports annuels et présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux
  • 46 - Cession de bateaux électriques
  • 47 - Cession d'un véhicule
 
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