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Délibérations du 13 février 2015

Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 13 février 2015

 

Consulter le détail des délibérations du 13 février 2015  en cliquant ici

  • 2 Budget primitif 2015
  • 3 Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales
  • 4 Tarifs 2015 - droits de place foire et marchés
  • 5 Modification du tableau des autorisations de programme
  • 6 Modification du montant des avances de trésorerie budget annexe eau potable et assainissement collectif
  • 7 Débit d'office pour les factures d'eau : convention tripartite
  • 8 Dégrèvement de la facture d'eau en cas de fuite
  • 9 Renouvellement de membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Diconche - autorisations administratives - réglementaires et demande de subventions
  • 10 Classement de l'intégralité du territoire de la commune de Saintes en zone contaminée par les termites
  • 11 Demande d'agrément dérogatoire au dispositif d'investissement locatif "Pinel" et autorisation donnée à la communauté d'agglomération de Saintes de porter la demande
  • 12 Création d'une zone d'aménagement différé - Vallon des arènes-amphithéatre
  • 13 Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de Poitou-Charentes au titre de la convention adhésion au projet de requalification urbaine en faveur de la redynamisation du centre ville
  • 14 Délégation du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier du Poitou-Charentes au titre de la convention multisites
  • 15 Acquisition des emprises foncières de la rue des Hauts près
  • 16 Acquisition des espaces communs du lotissement "Le Doyenne"
  • 17 Acquisition des espaces communs du lotissement de la rue des Gerbiers
  • 18 Acquisition des espaces communs du lotissement de Diconche
  • 19 Acquisition des parcelles section ZE 355 et 356 sises 2 chemin de la Métairie à Saintes
  • 20 Acquisition des parcelles cadastrées section BO 507, 508 et 509 sises chemin de Lagord à Saintes
  • 21 Déclassement et cession de la parcelle section CT 254 sise rue Saint Maurice à Saintes
  • 22 Déclassement et cession d'une parcelle sise 8A place saint Vivien à Saintes
  • 23 Déclassement et cession de la parcelle section BD 497 et d'une partie de la parcelle section BD 498P sises rue des fougères à Saintes
  • 24 Budget entretien édifices protégés année 2015 - demande de subventions
  • 25 Eglise Saint Eutrope - restauration des couvertures et maçonneries des bas cotes sud - demande de subventions
  • 26 Demandes de subventions auprès du conseil régional et du conseil général pour les actions culturelles
  • 27 Gallia théâre - avance remboursable
  • 28 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association école du chat libre
  • 29 Convention entre la fondation 30 millions d'amis et la ville
  • 30 Projet de vidéo protection

 

 

 

 

 
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