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Délibérations du 21 novembre 2014

Ordre du jour du conseil municipal vendredi 21 novembre 2014

Consulter le détail des délibérations du 21 novembre 2014en cliquant ici

  • 2 Communauté d'agglomération de Saintes - Modifications statutaires sur les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives
  • 3 Transfert des missions de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la ville à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Saintes - convention
  • 4 Tarifs eau et assainissement 2015
  • 5 Instauration de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif
  • 6 Contribution des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement dans la coopération internationale
  • 7 Fourniture en gaz naturel - Prélèvement automatique sur le compte de la ville de Saintes
  • 8 Indemnité de conseil allouée au comptable
  • 9 Reprise de provisions pour contentieux
  • 10 Budget principal - Décision modificative n°3
  • 11 Admissions en non valeur
  • 12 Suppression du groupement de commande ville/communauté d'agglomération de Saintes relatif au mobilier urbain
  • 13 Modification du tableau des effectifs
  • 14 Sports et animations vacances : Rémunération des intervenants spécialisés
  • 15 Acquisition des espaces communs de l'ancien lotissement de Magezy
  • 16 Acquisition des espaces communs du lotissement de la rue des Semailles
  • 17 Acquisition de la parcelle cz 168 pour la protection du captage de Lucerat
  • 18 Tolérance de passage sur la parcelle BX 980
  • 19 Aménagement d'une cale sur le site de Courbiac
  • 20 Répartition du reliquat des subventions 2014 sport et service vie associative
  • 21 Subvention de fonctionnement 2014 - amitiés Saintes - Salisbury
  • 22 Associations culturelles - attribution de subventions pour l'année 2014
  • 23 Acquisition de matériel de conditionnement des collections patrimoniales du fonds ancien et régional - Demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles
  • 24 Parcours d'éducation artistique et culturelle - demande de subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles
  • 25 Association atelier du patrimoine de Saintes et de la Saintonge - avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux, de matériel et de mobilier
  • 26 Procès-verbal de récolement des musées
  • 27 Convention cadre CAF - ville de Saintes - conseil général - centre social Belle Rive
  • 28 Convention cadre CAF - ville de Saintes - conseil général - centre social Boiffiers Bellevue
  • 29 Rapport d'activités 2013 du syndicat mixte du pays de Saintonge romane - présentation au conseil municipal
 
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