Délibération du 21 mai 2012
- 12.72 Approbation des comptes de gestion
- 12.73 Convention tripartite EDF - Trésor public - Ville
- 12.74 Eléction de la commission d'ouverture des plis pour toutes les procédures de DSP de la collectivité
- 12.75 Modification du tableau des effectifs
- 12.76 Régime indémnitaire : indémnité horaire pour travaux supplémentaires, indémnité horaire pour travail de nuit, indémnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
- 12.77 Adhésion à l'association "Fondation du Patrimoine"
- 12.78 Convention financière pluriannuelle entre la Ville de Saintes et le comité de la Saint-Sylvestre
- 12.79 Convention d'objectifs - association Gallia Théâtre / Ville
- 12.80 Musée - animations et expositions - demandes de subventions
- 12.81 Musée - restauration - demande de subventions
- 12.82 Quartier de La Guyarderie - Convention Ville / Communauté de communes du Pays Santon / COOP Atlantique relative à l'utilisation d'un parking de stationnement
- 12.83 Chapelle Axiale Saint-Pierre - Restauration vitrail - Demandes de subventions
- 12.84 Force d'intervention rapide éléctricité (FIRE) d'ERDF - Convention de partenariat pour la mise à disposition du hall et du parking Pierre Mendes France
- 12.85 Syndicat des eaux - Modification des statuts
- 12.86 Intégration dans le domaine public de la Ville d'une partie du domaine public de l'Etat - Abords du gymnase du Grand-Coudret
- 12.87 10 rue de l'école - cession d'un ensemble immobilier
- 12.88 Dénomination de voies - Lotissement Le Clos de Magezy
