Délibérations du 5 octobre 2009
- 09.111 Budget principal - décision modificative n°3
- 09.112 Budget annexe site Saint-Louis - décision modificative n°3
- 09.113 Place Bassompierre - amortissements des frais d'études
- 09.114 Centre d'études d'architecture et d'urbanisme (CEAU) - abandon de créances
- 09.115 Receveur municipal - versement d'indemnité
- 09.116 Détermination du cout moyen de scolarisation d'un élève saintais
- 09.117 Modification du tableau des effectifs
- 09.119 Cambriolage au golf Louis-Rouyer-Guillet - indemnisation des victimes
- 09.120 Délégation de pouvoirs donnée par le conseil municipal au maire - modification relative aux marchés publics
- 09.121 Délégations de services publics - constitution de la commission de passation et d'exécution des délégations des services publics locaux
- 09.122 Rapports d'activités 2008 - présentation au conseil municipal
- 09.123 Manifestations en faveur de l'éducation et de la jeunesse - attribution de subventions
- 09.125 Associations sportives - attribution de subventions pour la saison sportive 2008-2009
- 09.126 Développement culturel - programme 2009 - convention ville/état
- 09.127 Associations culturelles - attribution de subventions
- 09.128 Festival sites en scène - convention de partenariat ville /association cognac blues passion
- 09.129 Acquisition d'une œuvre de Léonce Chabry
- 09.130 Acquisition d'une collection ethnologique
- 09.131 Musée du présidial - changement d'affectation
- 09.132 Musée du présidial - demandes de subventions pour la réfection de la toiture
- 09.133 Mise à disposition de locaux, de matériel et de mobilier - avenant n°2 a la convention ville /atelier du patrimoine de Saintonge
- 09.134 Association ADUDLO - logiciel médiathèque - adhésion de la ville
- 09.135 Vente et achat d'eau de la ville de saintes - convention ville/syndicat des eaux de la Charente-Maritime/syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Chaniers/Veolia Eau
- 09.136 Achat d'eau pour les écarts de la ville de saintes - convention ville/syndicat des eaux de la Charente-Maritime/Veolia Eau
- 09.137 Déversement des rejets d'eaux usées - convention ville/communauté de communes (CDC) du pays santon/Veolia Eau
- 09.138 Cession d'un terrain à la société ouvrière de montage (SOM)
- 09.139 Cession de terrain à la société coopérative des travaux publics de l'atlantique (SCOTPA)
- 09.140 Acquisition de l'ensemble immobilier "LA TROCANTE"
- 09.141 Acquisition de trois terrains à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (S.A.F.E.R.)
- 09.142 Programme de rénovation urbaine - acquisition de terrains au vallon
- 09.143 Diagnostic archéologique dans le cadre du programme de rénovation urbaine - quartier du vallon - convention ville / conseil général
- 09.144 Diagnostic archéologique dans le cadre du programme de rénovation urbaine - quartier du vallon - convention ville/société d'économie mixte immobilière de Saintonge (SEMIS)
- 09.145 Servitude de passage - convention ville/électricité réseau de France (ERDF)
- 09.146 Construction d'une canalisation de gaz - convention ville/gaz réseau de France (GRDF)
- 09.147 Entretien du passage inferieur à gabarit réduit - convention ville/conseil général de la Charente-Maritime
- 09.148 Maison de la solidarité - travaux d'aménagement - avenant n°2 lot 6 (chauffage)
- 09.149 Maintenance d'un sanitaire public - convention ville/société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.)
- 09.150 Programme de rénovation urbaine - marche de maitrise d'œuvre - lot n°3 quartier du vallon - avenant n°1
- 09.151 Classement - déclassement des voies
- 09.152 Sédentarisation des gens du voyage - création d'un quartier composé de 23 terrains familiaux
- 09.153 Fourrière pour le ramassage des animaux errants - convention ville/société protectrice des animaux (S.P.A.) de Saintes
- 09.154 Remboursement de frais de fourrière automobile
- Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 avril 2009
- Approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2009
- Motion contre la privatisation de la poste et pour l'organisation d'un referendum
- Motion en soutien A Salah HAMOURI
