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Le conseil municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.

 

« Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune ».

 

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre et se compose à Saintes du Maire et de ses conseillers municipaux.

 

Le conseil municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Le conseil municipal vote notamment le budget communal, le taux d'imposition local, crée et supprime les emplois d'agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, etc.


De plus, le conseil municipal adopte le plan local d'urbanisme, l'implantation de structures publiques, etc.

 

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