Demande d'acte (décret n° 62-921 du 03 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997)
Demande d'acte de naissance Demande d'acte de mariage
Demande d'acte de décès
Demande de second livret de famille Toutes les réponses à vos demandes se faisant par courrier, merci de compléter soigneusement vos coordonnées postales.
Dossier de demande de subvention exercice 2007
Formulaire de demande de logement Foyer Logement Les Tilleuls
Formulaire de demande de logement Foyer Soleil
Formulaire de demande de contrat d’avenir
Déménagement/emménagement
Demande de permission de voirie
Demande de mise en place d'un engin de levage
Demande d'alignement
Demande/autorisation d'intervention de dégraffitage
conformément au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004)
Procédures d’Appels d’Offres Procédures Adaptées Liste des marchés signés en 2006 Service Marchés Publics Tel : 05-46-92-34-74 Mail : marches-publics@ville-saintes.fr
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