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Les instances de la Ville de SaintesLes instances, quelles soient décisionnelles (conseil municipal, commission d’appel d’offre, commissions thématiques -finances, ressources humaines, urbanisme, culture, sport…-, comité technique paritaire, commission administrative paritaire) ou consultatives (conseil des sages, comités ou commissions consultatifs) sont des lieux d’échanges et de dialogue où sont débattus les questions d’actualité et les projets de la municipalité. Les sujets mis à l’ordre du jour font ensuite l’objet d’arrêtés (actes du maire résultant de ses pouvoirs propres), de décisions (actes du maire pris dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil municipal dans certains domaines) ou de délibérations (actes du Conseil Municipal résultant du vote de l’Assemblée délibérante).
Conseil municipalLe conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal, composé de 35 conseillers et présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le conseil à une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique... Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques... Consultez l'organigramme des élus
CommissionsEn amont du Conseil Municipal, travaillant à huis clos, les commissions municipales sont des groupes de travail qui couvrent tous les domaines de l'action communale, examinent et donnent leur avis sur les projets qui seront présentés au vote du Conseil municipal. Chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par les services, soit à l’initiative d’un des membres, elles préparent le travail et les délibérations du Conseil.
Conseil des SagesLe Conseil des Sages a été créé par délibération du 9 décembre 1996. Admis par cooptation, les 35 membres de cette assemblée jouent, à titre gracieux, un rôle actif dans la vie locale et pas seulement en direction des seniors. Véritable instance consultative de réflexion, le Conseil des Sages est associé à de nombreux projets municipaux. Les sujets mis en débat sont étudiés au sein de quatre commissions thématiques, animées par un bureau constitué du président du conseil et des présidents des commissions : Aménagement et protection de la Vallée de la Charente, Animation-loisirs et présentation de la ville, Urbanisation et circulation, Intergénération : bénévolat et association des citoyens à la vie de la cité. Les « Sages » émettent des avis (le conseil des sages n’a qu’un rôle consultatif), proposent des orientations et formulent des recommandations qui sont consignées dans des comptes-rendus, qui, après adoption, font l’objet d’un rapport annuel, porté à la connaissance du Conseil municipal.
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