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Les compétences exercées par la Ville

- Etat-civil, élections
- Urbanisme
- Voirie communale
- Petite enfance
- Enseignement public du 1er degré
- Action sociale (CCAS)
- Culture
- Sports
- Cimetière
- Tourisme

 

 

Les compétences déléguées de la Ville

Usine d'eau de Diconche

Eau potable et assainissement

Le service public de production et de distribution de l’eau potable, ainsi que la gestion du système d’assainissement de la ville sont délégués, par contrats d’affermage, à la société VEOLIA EAU depuis le 1er janvier 2002 pour une durée de 12 années. La ville est propriétaire des équipements exploités par le délégataire, lequel se rémunère grâce aux redevances payées par les usagers.

Les réseaux

 

Parking du Bois d'Amour

Stationnement

La gestion des parcs de stationnement a été déléguée à la société OMNIPARC. La signature de la Délégation de Service Public est intervenue le 1er décembre 2005. Le contrat, qui a pris effet à partir du 1er janvier 2006 pour une durée de 30 ans, prévoit la gestion des 3 parcs de stationnement :

-          Eugène Pelletan : 225 places

-          Bois d’Amour :      248 places

-          Saint-Pierre :        117 places

La société assure les missions suivantes :

-          la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un nouveau parc de stationnement en superstructure, situé rue Eugène Pelletan ;

-          la rénovation, l’extension et l’exploitation du parc en enclos du Bois d’Amour ;

-          la rénovation et l’exploitation du parc souterrain de Saint-Pierre.  

 

Camping municipal "Au fil de l'eau"

Camping municipal « Au fil de l’eau »

La gestion du camping municipal a été attribuée par Délégation de Service Public à M. Stéphane Saunier le 29 novembre 2006 pour une durée de 6 années.

Outre l’exploitation traditionnelle d’un terrain de camping, le gestionnaire collabore étroitement avec les structures locales – communales, intercommunales, départementales, régionales… - pour dynamiser l’activité du camping et apporter aux utilisateurs un service de grande qualité. Il développe, en collaboration avec les structures locales, les activités sportives et propose en programme d’animations intra et extra-muros. Il assure la gestion et le développement du mini-golf, de l’épicerie, du point bar/restauration rapide.

Camping de Saintes

 

Foire exposition de Saintes

Foire exposition

La Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintes et de la Saintonge (SEMIS) a reçu une délégation de service public pour gérer l'organisation, la gestion et l'exploitation de la Foire Exposition, ainsi que les activités annexes se déroulant au Hall Mendès France et au Parc des Expositions.

La convention, signée le 1er juillet 1997 pour 10 ans a été prolongée d'1 an et s’achèvera donc le 1 er juillet 2008.

 

 

Les compétences intercommunales

Les piscines : une compétence de la Communauté de Commune du Pays Santon

Certaines compétences, d’intérêt communautaire, sont assurées par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. La création de l’EPCI emporte dessaisissement immédiat et total des communes pour les compétences transférées.

 

La Ville de Saintes adhère aux EPCI suivants :

Collecte des déchets ménagers

1) Communauté de Communes du Pays Santon

La Communauté de communes du Pays Santon a été créée le 18 décembre 1996.

Par délibération en date du 20 septembre 2006, la compétence relative à la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire d’intérêt communautaire » (piscine et salle de musiques actuelles) a été transférée à la Communauté de communes du Pays santon. Depuis le 1er janvier 2007 la piscine Louis-Starzinsky est ainsi gérée par la Communauté de communes.

Les autres compétences sont notamment le développement économique, la création et la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, le Programme Local de l’Habitat, l’élimination et la valorisation des déchets de ménages et déchets assimilés, la valorisation et la protection du patrimoine naturel, les aires d’accueil des gens du voyage, le refuge pour animaux, les pompes funèbres….  

Site de la Communauté de Commune du Pays Santon

Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon

 

2) Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Réseau de Villes Cognac-Océan »

Créé en 1998, l’objet du SIVU est le développement des échanges et coopérations en vue de la mise en œuvre d’opérations communes aux trois villes (Cognac, Saintes et Rochefort) de nature à favoriser le développement local. Aujourd’hui seules Saintes et Cognac poursuivent le partenariat.

 

3) Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime, créé le 20 janvier 1949

La gestion de l’éclairage public est géré par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) depuis 1987. Lequel assure les opération d’entretien du réseau d’éclairage public (5000 foyers, pour un coût annuel de 86 000 €, ainsi que le remplacement pour vandalisme ou accident pour un montant de 30 000 €). Les investissements concernent l'extension, le renouvellement et la modernisation des foyers lumineux pour un montant annuel de 130 000 €.

En savoir plus

 

 

4) Syndicat des Eaux de la Charente Maritime

Créé le 15 mai 1952 sous le nom de Syndicat d’adduction de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement de la Charente Maritime, il  prend le nom en 2000 de Syndicat des Eaux.

 

5) Syndicat Départemental de Construction et d’Entretien de la Voirie de Communes de la Charente Maritime

Créé le 25 septembre 1952 sous le nom de Syndicat Départemental de Construction et d’entretien des voies communales et des Chemins ruraux de la Charente-Maritime, il a été modifié en 1996 et prend son nom actuel.

 

Le bus sillonne la ville

6) Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l’agglomération de Saintes

La compétence transport a été transférée au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains (SITU) le 1er février 1991, lequel a délégué l’organisation et l’exploitation des transports urbains de l’agglomération de Saintes sur 4 communes : Saintes, Thénac, Chermignac et Les Gonds à la société KEOLIS jusqu’au 1er janvier 2012.

En savoir plus : www.buss-saintes.com

 

7) Syndicat Intercommunal d’Etudes des moyens de lutte contre les fléaux atmosphériques

 
     
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