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Avis d'enquête publique

Commune de SAINTES

Avis d'enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêtés n°18-2755

Le Maire de Saintes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme approuvé le 20 décembre 2013.

 

La révision allégée n°3 répond essentiellement au besoin :

  • D’ajuster les limites de constructibilité au regard de la cohérence urbaine,
  • De redéfinir l’emprise de certains Espaces Boisés Classés pour en améliorer la pertinence,
  • De préciser les règles d’implantation autorisant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif prenant en compte les caractéristiques des secteurs d’implantation.

 

L'enquête se déroulera à la mairie de Saintes pendant 33 jours consécutifs, du 26 novembre 2018 au 28 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30.

 

Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif, Madame Christine YON est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINTES le :

  • lundi 26 novembre 2018 de 8h30 à 12h00 ;
  • mardi 11 décembre 2018 de 13h15 à 16h15 ;
  • vendredi 28 décembre 2018 de 14h30 à 17h30.

 

Le dossier d’enquête publique sera également  tenu à la disposition du public en mairie et sur le site Internet de la Ville : «http://www.ville-saintes.fr ». Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté pendant toute l’enquête publique sur un poste informatique dédié situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saintes ;
  • par écrit à la Mairie et adressé au commissaire-enquêteur ainsi que par courriel à l’adresse « plu@ville-saintes.fr»en précisant l’objet « enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLU ».

 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de la Ville de Saintes (http://www.ville-saintes.fr).

 

Le conseil municipal de la ville de Saintes se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de révision allégée n°3 du PLU en vue de cette approbation. 

Des renseignements sur ce projet peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Aménagement, du Foncier et de l’Urbanisme (05-46-98-24-75).

 

Le Maire, Jean-Philippe MACHON

 

Retrouvez ci-dessous les différents documents téléchargeables.

 

Actes administratifs

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique - R3

Attestation affichage arrêté ouverture de l'enquête publique

Attestation affichage avis enquête publique

Attestation d'affichage délibération arrêt du projet

Attestation d'affichage délibération de prescription - R3

Attestation de parution 2 novembre

Attestation de parution 6 novembre

Attestation parution 30 novembre

Avis enquête site internet

Décision du Tribunal Adminsitratif – CE

Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation -R3

Délibération de prescription révision allégée n°3

Publication prescription R3

 

Dossier de révision

Pièce n°1 - rapport de présentation

Pièce n°4 - OAP

Pièce n°4 - Plans avant-après

 

Examen conjoint et avis des personnes publiques associées

Avis autorité environnementale - Révision allégée n°3 - Ville de Saintes

Avis Pays de Saintonge Romane

Courrier invitation examen conjoint - R3

Note complémentaire suite à l'avis MRAe

Procès-verbal examen conjoint

Réponse INAO

Réponse SAFER

 
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